Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.artandgraf.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.artandgraf.com est la propriété exclusive de la SAS A&G Communication, qui l’édite.
Présidence / Mme GUIMARD
Direction / Mme BIGAULT
SAS au capital de 1000 € – Tél standard : 03 26 92 21 47
- 25 rue de l’Arquebuse – 51800 Sainte-Ménehould
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation de l’établissement principal sous le numéro 982 667 784
- SIREN : 98 26 67 78 4
- N° TVA Intracommunautaire : FR 25 98 26 67 78 4
Adresse de courrier électronique :
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OHV – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 59100 Roubaix
(informations complémentaires)
Conditions de nos prestations
Ceci est une version simplifiée des CGV* de notre Agence, quelques points importants ci-dessous :
Pour nos clients
A&G Com’ est une équipe de professionnels qui mettra tout en place pour vous satisfaire et vous accompagner dans vos projets de communication. Notre champs d’activités est large et nous pouvons concevoir et intervenir sur de multiples supports. Nous travaillons en direct avec nos fournisseurs attitrés.
Lors d’une première prise de contact, si votre requête dépasse nos compétences ou ne fait pas partie de la liste des prestations que nous proposons, la direction vous en informera.
Devis et facturation
Au vu du large panel de services que notre Agence peut proposer, il est évident que chaque demande fait, dans la majorité des cas, l’objet au préalable d’un devis sur-mesure gratuit. Beaucoup de prestations sont aussi forfaitaires.
Lorsque le client demande un complément d’informations avec le ou les forfaits choisis, notre Agence mettra un place un Cahier des Charges.
Ainsi le travail réalisé s’appuiera rigoureusement sur ce dernier, que les deux parties devront obligatoirement signer.
Chaque projet passe nécessairement par un devis, il est préférable que le client le signe, toutefois, notre Agence n’a pas l’obligation d’imposer celle-ci, ainsi, pour certains contrats, un simple accord oral peut suffire.
Pour les professionnels, il est toutefois fortement recommandé de le faire. Toute contestation d’un devis sera, sans cette signature, non recevable.
Notre Agence se réserve le droit de soumettre au client la date de lancement et de fin de ses prestations, pour en savoir plus, contactez la Direction de l’Agence.
A&G Communication est autorisée à appliquer ses crédits sur tout support de communication réalisé, si le client refuse, il doit simplement le signaler par écrit.
Ces présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront étudiées avec le plus grand soin afin de régler un tout litige commercial, en premier lieu, à l’amiable.
Si toutefois le client ne le souhaite pas, notre Agence s’en remettra aux services de protection juridique de son cabinet d’assurance.
* Nos Conditions Générales de Vente complètes sont consultables dans nos locaux, peuvent vous être adressées par voie postale ou Email, pour cela, merci de prendre contact avec la Direction de l’Agence A&G. Autrement elles sont consultables en intégralité ci-dessous.
A&G Communication – 25 rue de l’Arquebuse – 51800 Sainte-Ménehould
(pour tout autre renseignement ou question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter via cette adresse e-mail : services@artandgraf.com)